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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

365.Le Régime complémentaire de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Sainte-Foy [Groupe II], visé au paragraphe 8° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 365.

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2012, R.A.V.Q. 256, a. 365.

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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 365
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